Conditions générales d'utilisation

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les droits, obligations et responsabilités entre TRI-STAR TECH (la « Société ») et ses membres, ainsi que les conditions et modalités essentielles d'utilisation de « Bizglot », le service d'assistance au commerce international basé sur l'IA de la Société, et de tous les services connexes (ensemble, le « Service »).

Article 2 (Définitions)

Les termes employés dans les présentes Conditions sont définis comme suit.

1. « Service » désigne l'ensemble des services fournis par la Société sous la marque Bizglot, notamment la messagerie de traduction multilingue en temps réel, la recherche et la gestion d'acheteurs (CRM), les catalogues de produits, les campagnes e-mail, la génération de contenu textuel par IA et la publication sur les réseaux sociaux connectés.
2. « Membre » désigne toute personne qui accepte les présentes Conditions, conclut un contrat de service avec la Société et se voit attribuer un compte.
3. « Compte » désigne la combinaison d'une adresse e-mail et d'un mot de passe définie par le Membre et approuvée par la Société aux fins d'identification du Membre et d'utilisation du Service.
4. « Volume d'utilisation » désigne le crédit d'utilisation mensuel accordé par les formules d'abonnement payantes, décompté selon les taux fixés par la Société lors de l'utilisation de chaque fonctionnalité.
5. « Service payant » désigne tout service utilisé par un Membre en contrepartie d'un paiement, tel que les formules d'abonnement (droit d'utilisation mensuel).
6. « Contenu » désigne l'ensemble des informations et documents qu'un Membre publie, enregistre ou transmet au sein du Service, y compris les informations produits, images, textes et messages.

Les termes non définis au présent article s'interprètent conformément aux lois applicables et aux usages commerciaux.

Article 3 (Publication et modification des Conditions)

1. La Société publie les présentes Conditions sur l'interface du Service afin que les Membres puissent les consulter aisément.
2. La Société peut modifier les présentes Conditions dans la mesure où la modification ne contrevient pas aux lois applicables, notamment la loi sur la réglementation des conditions générales, la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique et la loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et sur la protection de l'information de la République de Corée.
3. En cas de modification des présentes Conditions, la Société annonce la date d'entrée en vigueur et les motifs de la modification sur l'interface du Service au moins 7 jours avant cette date. Pour les modifications défavorables aux Membres ou portant sur des éléments substantiels, l'annonce est faite au moins 30 jours à l'avance et chaque Membre est informé individuellement par e-mail ou par tout autre moyen électronique.
4. Le Membre qui n'accepte pas les Conditions modifiées peut résilier le contrat de service avant leur entrée en vigueur. Si la Société a clairement indiqué dans son annonce ou sa notification que l'absence de refus exprimé avant la date d'entrée en vigueur vaut acceptation, et que le Membre n'exprime pas de refus explicite, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Article 4 (Règles hors Conditions)

Les points non prévus par les présentes Conditions ainsi que leur interprétation sont régis par les politiques particulières établies séparément par la Société — telles que la politique de remboursement et la politique de confidentialité — ainsi que par les lois applicables ou les usages commerciaux. En cas de contradiction entre une politique particulière et les présentes Conditions, la politique particulière prévaut.

Article 5 (Formation du contrat de service)

1. Le contrat de service est formé lorsqu'une personne souhaitant utiliser le Service (le « Demandeur ») accepte les présentes Conditions, demande son inscription selon la procédure fixée par la Société et que celle-ci accepte la demande.
2. La Société peut refuser l'acceptation, ou résilier ultérieurement le contrat, dans les cas suivants : (i) le Demandeur a utilisé le nom ou les informations d'un tiers, ou a fourni de fausses informations ; (ii) un précédent contrat du Demandeur a été résilié pour violation des présentes Conditions ; (iii) le Demandeur entend utiliser le Service en violation des lois applicables ou à des fins illicites ; ou (iv) l'acceptation est impossible pour des raisons techniques ou opérationnelles; ou (v) le Demandeur soumet une nouvelle demande avec une adresse e-mail dont le contrat de service a été précédemment résilié (suppression de compte), pendant la période de restriction de réinscription fixée par la Société (72 heures après la suppression).
3. Le Service a pour objet de soutenir le commerce interentreprises (B2B) ; les Demandeurs sont par conséquent, en principe, des entreprises ou leurs dirigeants et salariés utilisant le Service à des fins professionnelles.
4. Les personnes de moins de 19 ans ne peuvent pas s'inscrire au Service.

Article 6 (Modification des informations du Membre et gestion du compte)

1. Les Membres peuvent consulter et modifier leurs informations à tout moment depuis l'écran des paramètres et doivent mettre à jour sans délai toute information enregistrée qui a changé.
2. Les Membres sont responsables de la gestion de leur compte et ne doivent pas permettre à des tiers d'utiliser leurs identifiants.
3. Si un Membre constate que son compte a été usurpé ou est utilisé par un tiers, il doit en informer immédiatement la Société et suivre ses instructions.
4. La Société n'est pas responsable des préjudices résultant du défaut de notification visé au paragraphe précédent ou du non-respect de ses instructions, sauf faute intentionnelle ou négligence de sa part.

Article 7 (Protection des données personnelles)

La Société s'efforce de protéger les données personnelles des Membres conformément aux lois applicables. La collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles sont régies par les lois applicables et par la politique de confidentialité publiée séparément par la Société.

Article 8 (Fourniture du Service)

La Société fournit aux Membres les services suivants :

1. Messagerie de traduction multilingue en temps réel
2. Recherche et recommandation d'acheteurs étrangers par IA, et gestion des acheteurs (CRM)
3. Création et gestion de catalogues de produits multilingues
4. Création, envoi et analyse de performance de campagnes e-mail
5. Assistance à la création de contenu textuel par IA et publication sur les réseaux sociaux connectés par le Membre
6. Tout autre service développé en complément par la Société ou fourni aux Membres dans le cadre de partenariats

En principe, le Service est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an. Il peut toutefois être temporairement suspendu lorsque cela est nécessaire pour des raisons d'exploitation, par exemple pour une maintenance planifiée ; la Société en informe alors les Membres au préalable.

Article 9 (Modification et suspension du Service)

1. La Société peut modifier tout ou partie du Service pour des motifs opérationnels ou techniques sérieux et en informe les Membres au préalable lorsque la modification est substantielle ou leur est défavorable.
2. La Société peut suspendre temporairement le Service en cas de maintenance, d'inspection ou de remplacement d'équipements, de coupure des communications, de force majeure ou de défaillance de services tiers (moteurs de traduction, API de recherche, prestataires de paiement, etc.).
3. Tout ou partie des services fournis gratuitement peut être modifié, suspendu ou interrompu conformément aux politiques de la Société, sans indemnisation particulière sauf disposition légale contraire.

Article 10 (Services payants et paiement)

1. La Société peut fournir une partie du Service à titre onéreux ; les formules, prix et prestations incluses sont publiés sur la page tarifaire du Service.
2. Les services payants par abonnement se renouvellent automatiquement à chaque cycle de facturation et sont débités du moyen de paiement enregistré, sauf résiliation par le Membre. Les Membres peuvent résilier le renouvellement automatique à tout moment depuis l'écran des paramètres ; après résiliation, les fonctionnalités payantes restent accessibles jusqu'à la fin de la période déjà payée.
3. La Société est le vendeur des Services payants. Les paiements sont traités par PortOne, le prestataire de services de paiement (PG) désigné par la Société, les cartes nationales étant traitées par KG Inicis et les cartes internationales par Payletter. Les conditions du prestataire de paiement peuvent également s'appliquer au processus de paiement, et les prestataires de paiement peuvent changer conformément aux politiques de la Société.
4. En cas d'augmentation du prix d'un Service payant, la Société en informe les Membres au moins 30 jours avant la date d'effet ; le nouveau prix s'applique à compter du cycle de facturation débutant après cette annonce.
5. La Société peut proposer des services payants à des tarifs promotionnels à durée limitée ; dans ce cas, le caractère promotionnel du tarif est indiqué sur la page tarifaire. À la fin de la promotion, le tarif revient au tarif normal après le préavis prévu au paragraphe précédent, et le tarif modifié s’applique de la même manière aux abonnés existants à compter du cycle de facturation débutant après ce préavis.
6. Les Membres doivent utiliser des moyens de paiement qu'ils sont légalement autorisés à utiliser et supportent les préjudices résultant d'erreurs dans les informations de paiement qu'ils fournissent.

Article 11 (Volume d'utilisation)

1. Les formules d'abonnement payantes accordent un volume d'utilisation mensuel, décompté selon les taux fixés par la Société (variables selon la formule) lors de l'utilisation de chaque fonctionnalité, telle que la recherche d'acheteurs. Les barèmes de décompte par fonctionnalité sont publiés au sein du Service. Le volume mensuel accordé dans le cadre d'un abonnement est valable jusqu'à la prochaine date de facturation régulière ; tout solde non utilisé n'est pas reporté, expire et ne peut faire l'objet d'un remboursement ni d'une conversion en espèces (le solde restant n'a en lui-même aucune valeur monétaire).
2. Le volume d'utilisation accordé gratuitement (par exemple à l'inscription ou dans le cadre d'offres promotionnelles) est géré séparément du volume d'abonnement et peut être soumis à une durée de validité fixée par la Société (les bonus d'inscription sont valables 60 jours à compter de leur attribution, tout solde non utilisé expirant automatiquement à l'issue de cette période). Le volume d'utilisation accordé gratuitement n'est pas remboursable. Le volume d'utilisation offert gratuitement à l'inscription est accordé une seule fois par adresse e-mail et n'est pas accordé lorsqu'un Membre se réinscrit avec la même adresse e-mail après avoir résilié son contrat de service (suppression de compte).
3. Le volume d'utilisation d'abonnement ne peut être échangé contre des espèces, ni cédé, prêté ou nanti au profit de tiers.
4. À la résiliation du contrat de service (suppression du compte), le volume d'abonnement restant et le volume accordé gratuitement expirent ; le remboursement des sommes versées est régi par la politique de remboursement.

Article 12 (Rétractation et remboursement)

1. La rétractation et le remboursement des Services payants sont régis par les lois applicables, notamment la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique de la République de Corée, ainsi que par la politique de remboursement de la Société. Les critères et modalités détaillés sont publiés sur la page de la politique de remboursement au sein du Service.
2. Conformément aux lois applicables, la rétractation peut être restreinte lorsque la valeur des biens ou services a significativement diminué, notamment pour les services déjà fournis ou le volume d'utilisation d'abonnement déjà consommé.
3. Le remboursement peut être restreint lorsque le contrat de service est résilié pour des motifs imputables au Membre, tels qu'une suspension ou une résiliation pour violation des présentes Conditions.

Article 13 (Obligations des Membres)

Les Membres ne doivent pas :

1. enregistrer de fausses informations lors de la demande d'inscription ou de la mise à jour de leurs informations ;
2. usurper les informations d'un tiers, ou partager ou céder leur compte à un tiers ;
3. porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de la Société ou de tiers ;
4. copier ou revendre le Service ou les données qu'il contient, ou les fournir à des tiers à des fins commerciales, sans l'accord préalable de la Société ;
5. accéder au Service de manière anormale ou extraire des données en masse par des moyens automatisés tels que des robots ou des scrapers ;
6. utiliser les données obtenues via le Service, telles que les informations sur les acheteurs, en violation des lois applicables, notamment en matière de protection des données ;
7. procéder à l'ingénierie inverse du Service, exploiter des vulnérabilités ou entraver de toute autre manière son fonctionnement normal ;
8. commettre tout autre acte contraire aux lois applicables, aux présentes Conditions ou aux politiques d'utilisation annoncées par la Société.

Les Membres doivent respecter les lois applicables, les stipulations des présentes Conditions, les guides d'utilisation et toute information annoncée ou notifiée par la Société en lien avec le Service.

Article 14 (Obligations relatives à l'e-mailing et autres actions de prospection)

1. Lorsqu'ils transmettent des informations publicitaires commerciales via le Service, les Membres doivent respecter la loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et sur la protection de l'information de la République de Corée ainsi que les lois applicables dans le pays du destinataire (telles que le RGPD de l'Union européenne et le CAN-SPAM Act des États-Unis).
2. Les Membres ne doivent pas envoyer d'informations publicitaires en masse sans le consentement préalable du destinataire ou une autre base légale admise par les lois applicables, et doivent honorer sans délai les demandes de désinscription.
3. Les Membres sont responsables de la licéité de l'objet, du contenu et des listes de destinataires de leurs messages. La Société n'est pas responsable des litiges, sanctions ou dommages résultant d'une violation par un Membre ; si la Société subit un préjudice de ce fait, le Membre doit l'indemniser.
4. Lorsqu'ils publient du contenu sur les réseaux sociaux qu'ils ont connectés, les Membres doivent respecter les conditions d'utilisation et les politiques de chaque plateforme. En cas d'envoi de spam ou de violation des politiques d'une plateforme, constatés ou raisonnablement suspectés, la Société peut restreindre sans préavis les fonctions d'envoi et de publication du Membre.

Article 15 (Obligations de la Société)

1. La Société ne se livre à aucun acte interdit par les lois applicables ou les présentes Conditions, ni contraire aux bonnes mœurs, et met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir le Service de manière continue et fiable.
2. La Société met en place des systèmes de sécurité destinés à protéger les données personnelles afin que les Membres puissent utiliser le Service en toute sécurité, et publie et respecte sa politique de confidentialité.
3. Lorsque la Société estime fondée une observation ou une réclamation d'un Membre relative au Service, elle la traite et communique au Membre le déroulement et le résultat de son traitement.

Article 16 (Propriété intellectuelle et Contenu)

1. Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle portant sur le Service et sur les œuvres créées par la Société au sein du Service appartiennent à la Société.
2. Les droits de propriété intellectuelle portant sur le Contenu enregistré par un Membre appartiennent à ce Membre ou à l'ayant droit légitime. Le Membre concède toutefois à la Société une licence de stockage, de reproduction, de modification, de traduction, de transmission et d'affichage du Contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture, à l'exploitation et à l'amélioration du Service (y compris la traduction, la génération de catalogues, l'envoi d'e-mails et l'affichage d'aperçus).
3. Les Membres garantissent détenir les droits nécessaires sur le Contenu qu'ils enregistrent et sont responsables de tout litige de droits avec des tiers en lien avec leur Contenu.
4. Les Membres ne doivent pas, sans l'accord préalable de la Société, utiliser à des fins commerciales les informations ou données contenues dans le Service, ni permettre à des tiers de le faire, par reproduction, transmission, publication, distribution, diffusion ou tout autre moyen.

Article 17 (Avertissements relatifs aux fonctionnalités basées sur l'IA)

1. Certaines fonctionnalités du Service — notamment la traduction, la recherche et la recommandation d'acheteurs et la génération de contenu — reposent sur des technologies d'intelligence artificielle (IA) et des données externes ; leurs résultats constituent des éléments de référence dont l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité ne sont pas garanties.
2. Les Membres doivent vérifier par eux-mêmes les résultats produits par l'IA avant de s'y fier pour des décisions importantes telles que la conclusion de contrats ou la réalisation de paiements. La Société n'est pas responsable des dommages résultant de décisions fondées sur des résultats de l'IA — tels que des erreurs de traduction ou des informations d'acheteurs inexactes — sauf faute intentionnelle ou faute lourde de sa part.
3. Les informations sur les acheteurs sont collectées et traitées à partir de sources accessibles au public et de canaux similaires ; la Société ne garantit ni la conclusion d'une transaction avec un acheteur donné, ni la possibilité de le joindre, ni un quelconque taux de réponse.

Article 18 (Transactions avec des tiers)

Le Service est un outil facilitant la communication et le marketing entre les Membres et des tiers tels que les acheteurs ; la Société n'est pas partie aux transactions conclues entre un Membre et un tiers. La Société n'intervient pas dans l'exécution des transactions entre Membres et tiers — négociations, conclusion de contrats, paiements, livraison de marchandises — et n'assume aucune responsabilité à cet égard ni pour les litiges qui en découlent.

Article 19 (Résiliation et restriction d'utilisation)

1. Les Membres peuvent résilier le contrat de service à tout moment via la fonction de suppression de compte de l'écran des paramètres ou en contactant le service client.
2. Si un Membre manque à ses obligations au titre des présentes Conditions ou entrave le fonctionnement normal du Service, la Société peut restreindre l'utilisation du Service par étapes — avertissement, suspension temporaire ou suspension définitive — ou résilier le contrat. Toutefois, lorsque la violation est grave ou qu'une mesure urgente est nécessaire, la Société peut prononcer immédiatement une suspension définitive ou résilier le contrat.
3. En cas de restriction d'utilisation, la Société notifie au Membre les motifs et la durée de la mesure ; le Membre peut formuler une contestation. Si celle-ci est jugée fondée, la Société rétablit immédiatement l'accès au Service.

Article 20 (Dommages et limitation de responsabilité)

1. Si la Société ou un Membre cause un dommage à l'autre partie en violant les présentes Conditions, la partie fautive est tenue de le réparer, sauf en l'absence de faute intentionnelle ou de négligence.
2. Dans la limite permise par les lois applicables, la responsabilité totale de la Société liée à l'utilisation du Service est limitée au montant total des redevances effectivement versées par le Membre concerné à la Société au cours des 12 mois précédant immédiatement la survenance du dommage. Cette limite ne s'applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une faute lourde de la Société.
3. La Société n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs — y compris le manque à gagner, les pertes d'exploitation ou les pertes de données d'un Membre — sauf faute intentionnelle ou faute lourde de sa part.

Article 21 (Exonération de responsabilité)

1. La Société est exonérée de toute responsabilité lorsqu'elle ne peut fournir le Service en raison d'un cas de force majeure, tel qu'une catastrophe naturelle, une guerre, l'interruption des services d'un opérateur de télécommunications ou un défaut technique ne pouvant raisonnablement être résolu.
2. La Société n'est pas responsable des perturbations du Service imputables au Membre.
3. La Société n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations, documents ou faits publiés par les Membres en lien avec le Service.
4. La Société n'est pas responsable des dommages résultant de défaillances, d'interruptions ou de changements de politique de services tiers — tels que les moteurs de traduction, les API de recherche, les prestataires de paiement ou les hébergeurs — sauf faute intentionnelle ou négligence de sa part.

Article 22 (Règlement des litiges, droit applicable et juridiction compétente)

1. La Société s'efforce de traiter en priorité les observations et réclamations légitimes formulées par les Membres. Les Membres peuvent contacter la Société à l'adresse cs@tri-startek.com.
2. Les litiges survenant entre la Société et les Membres en lien avec les présentes Conditions ou l'utilisation du Service sont régis par le droit de la République de Corée.
3. Les actions relatives aux litiges entre la Société et les Membres sont portées devant la juridiction compétente en application du Code de procédure civile de la République de Corée.

Article 23 (Langue)

Les présentes Conditions sont rédigées en coréen et peuvent être mises à disposition dans d'autres langues pour la commodité des Membres. En cas de divergence entre la version coréenne et une version traduite, la version coréenne prévaut.

Disposition finale

Les présentes Conditions entrent en vigueur le 18 septembre 2026 et s'appliquent aux contrats de service conclus à compter de cette date ainsi qu'aux Membres existants. Les Conditions précédentes (en vigueur depuis le 29 août 2026) sont remplacées par les présentes Conditions.