Comment utiliser ce glossaire
Les termes sont répartis en 5 catégories : conditions commerciales, paiement et documents, logistique, douanes et droits, marché et contrats. Vous débutez à l'export ? Commencez par « Conditions commerciales ».
Conditions commerciales (Incoterms)
- IncotermsIncoterms
- Ensemble de conditions commerciales normalisées publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI). Elles définissent qui supporte les coûts et les risques à chaque étape d'une expédition. La version en vigueur est l'Incoterms® 2020.
- Franco à bordFOB (Free On Board)
- Le risque et le coût passent du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise est chargée à bord du navire au port d'embarquement désigné. C'est l'une des conditions les plus utilisées dans les exportations coréennes.
- Coût, assurance et fretCIF (Cost Insurance Freight)
- Le vendeur paie le fret maritime et l'assurance de la cargaison jusqu'au port de destination désigné. Le risque est transféré au port d'embarquement. Souvent utilisé dans le commerce des matières premières et des produits agricoles.
- À l'usineEXW (Ex Works)
- L'obligation du vendeur prend fin lorsque la marchandise est mise à disposition dans ses locaux (usine ou entrepôt). L'acheteur supporte ensuite tous les coûts et risques de transport. C'est l'obligation la plus faible pour le vendeur.
- Rendu droits acquittésDDP (Delivered Duty Paid)
- Le vendeur supporte tous les coûts et risques, y compris les droits d'importation et le dédouanement dans le pays de l'acheteur, jusqu'à la destination désignée. C'est l'obligation la plus élevée pour le vendeur.
- Coût et fretCFR (Cost and Freight)
- Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination désigné, mais l'acheteur souscrit l'assurance maritime. Contrairement au CIF, le vendeur n'a pas l'obligation d'assurer la marchandise.
Paiement et documents
- Lettre de créditL/C (Letter of Credit)
- Garantie de paiement émise par la banque de l'acheteur en faveur du vendeur. Dès que le vendeur présente des documents d'expédition conformes, la banque garantit le paiement. C'est l'un des modes de règlement les plus courants du commerce international.
- ConnaissementB/L (Bill of Lading)
- Document émis par le transporteur attestant la réception de la cargaison et s'engageant à la livrer à destination. Il représente le titre de propriété de la marchandise et est essentiel dans les opérations par lettre de crédit.
- Facture proformaProforma Invoice
- Facture préliminaire envoyée par le vendeur avant la confirmation de l'opération. Elle indique les articles, la quantité, le prix unitaire, les conditions de paiement et la validité, et sert de base à la licence d'importation ou à l'ouverture de la lettre de crédit.
- Liste de colisagePacking List
- Relevé détaillé de tous les colis d'une expédition, indiquant articles, quantités, poids net et poids brut par carton. Utilisé pour le dédouanement et la vérification de la cargaison par l'acheteur.
- Certificat d'origineCertificate of Origin
- Document officiel certifiant le pays de production de la marchandise exportée. Requis pour bénéficier des droits préférentiels au titre des ALE. En Corée, il est délivré par la Chambre de commerce de Corée ou la douane.
- Traite / Lettre de changeDraft / Bill of Exchange
- Ordre écrit de l'exportateur (tireur) enjoignant à l'importateur ou à une banque de payer une somme déterminée. Présentée à la banque avec les documents d'expédition (p. ex. le B/L) dans les opérations par lettre de crédit.
Logistique et transport
- Code SHHS Code (Harmonized System Code)
- Code de classification des produits normalisé au niveau international, géré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Les 6 premiers chiffres sont universels ; chaque pays ajoute des chiffres supplémentaires. Obligatoire sur tous les documents commerciaux pour le dédouanement et le calcul des droits.
- TransitaireForwarder (Freight Forwarder)
- Agent logistique qui organise le transport maritime, aérien et terrestre pour le compte du chargeur. Ses services comprennent la réservation d'espace, le dédouanement et la préparation des documents.
- SurestariesDemurrage
- Frais appliqués lorsqu'un conteneur ou un navire est immobilisé au-delà du délai franc autorisé. Généralement dus à des retards de dédouanement ou à une restitution tardive du conteneur.
- Transport multimodalMultimodal Transport
- Acheminement de marchandises par au moins deux modes de transport (p. ex. mer + terre, mer + air) sous un contrat unique et un document unique (B/L multimodal).
- Transport de courte distanceDrayage
- Transport terrestre de courte distance de conteneurs entre les ports ou terminaux ferroviaires et les entrepôts ou destinations finales.
Douanes et droits
- Droit de douaneTariff / Customs Duty
- Taxe imposée sur les marchandises importées. Les taux sont déterminés par le code SH et le pays d'origine. Les marchandises originaires de pays liés par un ALE peuvent bénéficier de taux préférentiels (réduits).
- DédouanementCustoms Clearance
- Processus par lequel les marchandises passent l'autorité douanière. À l'export : déclaration → contrôle → chargement. À l'import : déclaration → contrôle → paiement des droits → mainlevée.
- Accord de libre-échangeFTA (Free Trade Agreement)
- Accord entre deux pays ou plus visant à réduire ou supprimer les droits de douane et les barrières commerciales. La Corée a des ALE en vigueur avec 59 pays, dont l'UE, les États-Unis, la Chine et l'ASEAN.
- Déclaration d'exportationExport Declaration
- Déclaration déposée auprès de la douane avant l'exportation des marchandises. L'expédition peut avoir lieu après l'acceptation de la déclaration. Elle sert aussi de base au taux zéro de TVA à l'exportation.
Marché et contrats
- Quantité minimale de commandeMOQ (Minimum Order Quantity)
- Nombre minimal d'unités qu'un fournisseur accepte dans une seule commande. En raison de l'économie de la production de masse, les fabricants exigent souvent des commandes supérieures au MOQ — un point clé de négociation avec les acheteurs.
- Fabricant d'équipement d'origineOEM (Original Equipment Manufacturer)
- Mode de production où le fournisseur fabrique les produits selon la marque et les spécifications de l'acheteur et les livre sous la marque de ce dernier.
- Fabricant de conception originaleODM (Original Design Manufacturer)
- Mode où le fabricant conçoit et développe le produit et le fournit sous la marque de l'acheteur. Contrairement à l'OEM, le fabricant dirige la conception du produit.
- AcheteurBuyer
- Entreprise ou particulier étranger qui achète des marchandises dans une opération d'exportation. Il peut s'agir de grossistes, d'importateurs, de distributeurs ou de marques mondiales.
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